“Nous avons reçu une subvention de 4 millions d'euros d'un donateur bilatéral avec des conditions liées aux étapes de construction. Comment devons-nous la comptabiliser selon IPSAS 23 ?”
Les étapes de construction sont des conditions selon IPSAS 23, et non des stipulations. La subvention génère un passif à la réception ; les revenus sont comptabilisés à mesure que chaque étape est remplie et que l'obligation est réduite. Ne comptabilisez pas les 4 millions comme revenu à la réception des fonds.
Évaluez le passif au montant reçu. À mesure que les étapes sont atteintes (vérifiables via votre documentation de projet), réduisez le passif et comptabilisez les revenus. Si une étape ne peut être atteinte et que le donateur exige le retour des fonds, le passif reste jusqu'à résolution du problème.
Pour votre période de reporting : seule la portion des étapes effectivement atteintes à la fin de l'année est incluse dans l'excédent ou le déficit. La portion restante non atteinte reste dans l'état de la situation financière comme un passif (transferts reçus d'avance).
Documentez le calendrier des étapes, les preuves de vérification pour chaque étape atteinte, et le solde recalculé du passif à la date de reporting. Faites des références croisées avec l'accord du donateur et les certificats d'achèvement de votre projet.
Si votre calendrier de jalons ou votre politique comptable diffère des pratiques habituelles, le Desk posera la question. Si la question dépasse le cadre des IPSAS pour entrer dans la législation locale, le Desk le signalera, sauf si vous êtes sur un plan personnalisé.
